Dernière ligne droite
- Dossier complet : rassemble statuts signés, justificatifs d’identité, domiciliation et attestation de dépôt des fonds pour éviter un refus d’immatriculation.
- Contrôle de nom : vérifier disponibilité INPI, réserver le nom de domaine et vérifier usages locaux pour limiter litiges.
- Dépôt des fonds : obtenir attestation, publier annonce légale, déposer au greffe pour recevoir le Kbis et pouvoir ouvrir comptes professionnels et lancer l’activité.
Le soleil d’une adresse commerciale qui clignote sur Google Maps illustre l’étape finale d’une création d’entreprise. Vous sentez l’excitation et la peur mêlées quand les dossiers s’amoncellent. Ce que vous craignez souvent tient à un seul risque : un dossier incomplet refuse l’immatriculation. On veut généralement une procédure claire pour éviter les allers retours administratifs. Votre énergie mérite des étapes nettes pour franchir la ligne d’arrivée sans surprise.
Le guide pas à pas pour finaliser l’immatriculation d’une SASU étape par étape
Le plan suivant déroule dix étapes précises pour immatriculer la SASUne lecture rapide en haut de page résume la feuille de route pour les recherches informationnelles.
Le dossier de création complet avec statuts, pièces justificatives et modèles pratiques
Le dossier central rassemble statuts signés, justificatifs d’identité, justificatif de domiciliation et justificatif de dépôt des fonds. Vous trouvez utile un modèle de statuts simple adaptatif pour un président unique et pour un auto entrepreneur qui veut basculer. Ce paragraphe inclut une checklist téléchargeable notice explicative et mentions obligatoires à prévoir dans les statuts. Les statuts doivent préciser capital social objet durée siège président pouvoirs et règles de décision. Un statut clair évite les retards.
Le passage suivant énumère les pièces à joindre à votre dossier d’immatriculation. Vous pouvez cocher chaque élément pour gagner du temps le jour du dépôt. Ce format fonctionne pour un président unique quel que soit le capital social. Une checklist téléchargeable accompagne le modèle de statuts pour adaptation rapide.
- Statuts signés avec mentions obligatoires
- Attestation de dépôt des fonds
- Justificatif de domiciliation du siège social
- Pièce d’identité du président
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation
| Document | Pourquoi | Où l’obtenir |
|---|---|---|
| Statuts signés | Définissent règles et pouvoirs du président | Modèle interne ou avocat et expert comptable |
| Attestation de dépôt des fonds | Justifie le versement du capital social | Banque plateforme de dépôt ou notaire |
| Justificatif de domiciliation | Permet l’inscription du siège social | Contrat de domiciliation ou bail |
| Pièce d’identité du président | Vérifie l’identité du dirigeant | Pièce fournie par le président |
La vérification du nom commercial, de la marque et de la disponibilité sur l’INPI
Le contrôle du nom évite des conflits lors de l’immatriculation. La recherche INPI porte sur classes. Vous réservez ensuite le nom de domaine et vérifiez les usages locaux pour limiter les litiges. Les liens officiels INPI et registre commerce vous guident pour la preuve de disponibilité.
Le validation du nom et la constitution du dossier permettent de passer au dépôt du capital et à la publication de l’annonce légale. Vous préparez alors le calendrier des démarches pour respecter les délais. Ce calendrier réduit le risque d’oubli sur des pièces essentielles.
Le parcours administratif restant pour dépôt du capital, annonce légale et enregistrement définitif
Le plan complet précise dépôt des fonds annonce légale et greffe. Une lecture des délais et coûts évite erreurs répétées.
Le dépôt des fonds, l’attestation de dépôt et les options bancaires ou en ligne
Le dépôt des fonds peut se faire en banque plateforme ou chez un notaire. Une attestation bancaire sert au greffe. Ce dépôt génère une attestation que vous joignez au dossier d’immatriculation sous quelques jours. Les options varient selon coût et délai entre banques traditionnelles banques en ligne et plateformes spécialisées. Le choix bancaire réduit les délais.
| Étape | Fourchette de coût | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Publication annonce légale | 120 à 250 € | 24 à 72 heures suivant validation |
| Frais de greffe immatriculation | 50 à 200 € | 24 à 72 heures après dépôt |
| Dépôt des fonds en banque | Gratuit à 100 € selon banque | Immédiat à 7 jours selon procédure |
| Service en ligne complet | 80 à 400 € selon pack | 24 à 72 heures selon prestataire |
La soumission au greffe, la réception du Kbis et les démarches post‑immatriculation utiles
Un dépôt au greffe nécessite un dossier complet et les formulaires Cerfa adéquats. Le Kbis atteste l’existence juridique. Vous inscrivez ensuite l’entreprise aux registres fiscaux et au régime social du dirigeant. Le Kbis ouvre les droits administratifs.
Le Kbis reçu permet d’ouvrir les comptes professionnels et de facturer en toute conformité. Vous mettez en place la comptabilité ou contractez avec un expert comptable pour la tenue des comptes. Votre vigilance sur la TVA et les obligations sociales évite des relances inutiles.
La page finale offre checklist comparatif DIY et prestataire ainsi que liens officiels. Vous lancez l’immatriculation sans surprise. Votre dernier contrôle porte sur preuve d’adresse et Kbis numérique reçu.
