Guide rapide erp
- Classification : connaître la lettre et la catégorie détermine obligations de sécurité, d’accessibilité et démarches administratives, vérifier avec le SDIS.
- Effectif admissible : calculer places assises et capacité debout, inclure personnel, appliquer coefficients réglementaires et seuils de catégorie afin d’assurer conformité.
- Dossier d’ouverture : préparer plans, notice, attestations et checklist, joindre SDIS/DDT pour avis et dépôt, mettre à jour régulièrement pour éviter sanctions.
Plusieurs centaines de milliers d’établissements relèvent du régime des ERP en France. Connaître la lettre (type) et la catégorie (1re à 5e) décide des obligations de sécurité, d’accessibilité et des démarches administratives. Ce guide pratique montre comment identifier votre type, calculer l’effectif admissible et préparer les pièces à déposer en mairie ou en préfecture.
Le guide pratique pour identifier le type d’ERP adapté à votre établissement.
La lettre d’ERP correspond à l’activité principale exercée devant le public. La classification suit le Code de la construction et de l’habitation et les arrêtés d’application, notamment l’arrêté du 25 juin 1980 et les articles R123-1 et suivants du CCVous trouverez ci-dessous une table synthétique pour repérer rapidement votre lettre et l’exigence principale associée.
Le tableau des lettres d’ERP et exemples concrets pour chaque activité.
| lettre | activité représentative | exemple concret | exigence clé |
|---|---|---|---|
| L | salle de spectacle, cinéma | cinéma de 200 places | voie d’évacuation et SSI adapté au public assis |
| O | hébergement | hôtel 30 chambres | sécurité chambres et accessibilité pmr |
| M | magasins et commerces | grand magasin ou boutique | gestion des flux et compartimentage selon surface |
| PA | établissement de plein air | parc d’attractions | plan d’évacuation extérieur et signalisation |
Le tableau aide à réduire l’incertitude mais ne remplace pas la vérification réglementaire. Le Code de la construction et de l’habitation et les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) restent vos références. Vous devez conserver la preuve de la correspondance activité/lettre dans votre dossier technique.
La procédure pour déterminer la catégorie et calculer l’effectif admissible.
La catégorie se fixe selon l’effectif maximal admissible public + personnel et se range de la 1re à la 5e catégorie. Les seuils usuels sont : 1re catégorie plus de 1500 personnes, 2e 701 à 1500, 3e 301 à 700, 4e jusqu’à 300, 5e pour effectifs faibles définis par type. Vous calculez l’effectif en additionnant les places assises et la capacité debout, en appliquant les coefficients d’occupation fixés par les textes ou par l’avis technique du SDIS.
Le personnel est généralement inclus dans le décompte de l’effectif, sauf exceptions prévues par certains arrêtés sectoriels. Vous devez vérifier les cas particuliers dans le CCH et auprès de la DDT pour éviter une mauvaise catégorie. Exemple appliqué : un cinéma de 200 places (type L) tombe en 4e catégorie, avec obligations simplifiées mais conformité requise.
La liste des obligations principales selon le type et la catégorie d’ERP.
Les obligations varient fortement selon la lettre et la catégorie. Les exigences clés concernent la sécurité incendie, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, les affichages obligatoires et la tenue de dossiers administratifs comme le registre de sécurité. Les arrêtés municipaux et les avis du SDIS ou de la commission de sécurité précisent les prescriptions applicables à votre dossier.
- 1/ sécurité incendie : alarmes, éclairage de secours, extincteurs et compartimentage selon catégorie
- 2/ accessibilité : cheminements, sanitaires et signalétique pmr conformes aux normes en vigueur
- 3/ documents & affichages : registre de sécurité, consignes affichées, plan d’évacuation et dossier technique
Les obligations de sécurité incendie et d’accessibilité à connaître.
Les catégories 1re et 2e exigent des systèmes de sécurité incendie (SSI) plus complets et des visites régulières de la commission de sécurité. Les catégories 3e et 4e imposent plans d’évacuation, extincteurs et signalétique réglementaire tandis que la 5e bénéficie de dispositions allégées mais soumises à conformité. Vous devez présenter aux services d’incendie les certificats d’entretien, le registre de sécurité et les plans pour chaque visite de contrôle.
Le guide de documents et démarches administratives à préparer pour l’ouverture.
Pour une ouverture, préparez : plans de masse et de niveaux, notice de sécurité, attestation d’accessibilité, et formulaire de déclaration ou demande d’autorisation selon la catégorie. Les établissements de 1re à 4e catégorie nécessitent une autorisation d’ouverture après avis de la commission de sécurité, la 5e catégorie relève souvent d’une simple déclaration en mairie. Téléchargez la checklist PDF, joignez-la au dossier et sollicitez le SDIS ou la DDT pour un contrôle préalable.
Les outils pratiques et ressources pour classer et se mettre en conformité rapidement.
Plusieurs outils raccourcissent la mise en conformité : une checklist imprimable, une infographie du processus de classification et une vidéo courte sur la préparation du dossier. Les textes officiels à consulter sont le Code de la construction et de l’habitation, l’arrêté du 25 juin 1980 et les guides pratiques publiés par votre SDIS départemental. Un contact personnalisé avec la DDT ou le SDIS évite souvent les erreurs de classement et les délais supplémentaires.
Le modèle de checklist téléchargeable pour la classification et les démarches.
La checklist doit contenir : activité, surface, effectif calculé, documents joints, contacts SDIS et préfecture, et date de mise à jour. Vous devez imprimer et archiver la checklist signée et la joindre à votre dossier d’ouverture. Mettre à jour la checklist à chaque modification d’activité ou d’aménagement évite des sanctions administratives.
La FAQ ciblée pour répondre aux questions fréquentes identifiées dans la SERP.
Quelles sont les types d’ERP ? Les types sont repérés par des lettres (A à U selon activité) définies par le CCH et les arrêtés. C’est quoi un ERP de type L ? Un ERP L correspond à une salle de spectacle ou cinéma avec obligations spécifiques d’évacuation et de SSC’est quoi la 5e catégorie ? La 5e catégorie regroupe les petits établissements soumis à des prescriptions allégées mais qui restent contrôlables par la mairie et le SDIS.
Vérifiez toujours votre classement final auprès du SDIS ou de la DDT pour les cas limites et conservez les attestations d’avis et les comptes rendus de commission de sécurité. Une vérification rapide évite des travaux inutiles et des refus d’ouverture.
